Cette étude très complète, qui vient d’être publiée, a été réalisée au cours de l’année 2015 par les cabinets Ernst & Young et Eneis Conseil pour la DGCS et la CNSA. Un échantillon de 44 services d’aide à domicile dans 10 départements a été constitué pour l’étude. Parmi les services étudiés, une très large majorité (plus de 80%) réalisent moins de 100.000 heures d’intervention par an. 62% sont sous le régime de l’agrément, et 38% sur celui de l’autorisation. 69% des services ont un statut d’association, et 11% un statut d’entreprise. Le secteur public représente 20% de l’échantillon.
Un coût moyen de 24,24 € par heure.
Selon les résultats de l’enquête, le coût moyen d’intervention des services se situait à 24,24 €/h en 2013, (le coût médian est de 23,55€/h). Ce coût moyen a faiblement augmenté, de 1,5 %, de 2011 à 2013, passant de 23,89 €/h à 24,24 €/h. La moitié des services d’aide à domicile ont un coût horaire situé entre 21,14 €/h et 25,79 €/h.
Les charges se décomposent comme suit :
- 85% de frais de personnel
- 10% de frais de structure
- 5% d’impôts et de charges diverses.
Alors que la loi ASV met fin au régime de l’agrément, il est intéressant de noter que le régime de l’autorisation donne lieu à des coûts plus élevés que le régime de l’agrément. Le coût horaire moyen des services agréés se monte à 22,49 €, tandis qu’il est de 24,51 € pour les services autorisés.
Les autres paramètres affectant le coût horaire sont la qualification du personnel, selon la part d’intervenants diplômés, la spécialisation sur les personnes en situation de handicap avec des taux horaires supérieurs d’environ 7 € comparés à ceux du secteur personnes âgées, le volume des interventions au domicile des bénéficiaires,
Typologie des activités d’aide à domicile
Une typologie des activités d’aide à domicile a été établie pour l’étude et testées. Sont ainsi distinguées :
Les activités dites « directes » …
- Entretien du logement
- Gestes au corps (Aide au lever et au coucher, aide à la toilette, transferts, aide à l’élimination)
- Aide au repas
- Accompagnement à la vie sociale
… et les activités dites « complémentaires »
- Maintien du lien social
- Prévention de la père d’autonomie
- Adaptation du logement et de l’environnement
- Aide aux aidants
L’étude propose aussi une analyse intéressante des activités indirectes des services:
- Gestion stratégique
- Administration
- Comptabilité et finances
- Gestion du personnel
- Démarche qualité
- Outillage
- Encadrement de proximité
L’impossibilité de réduire encore le reste à charge
Au final l’étude CNSA-DGCS montre clairement ce que les professionnels savaient déjà, à savoir l’insuffisance des tarifs pour couvrir l’ensemble des coûts des interventions à domicile. Dans le régime de l’agrément, assurer l’équilibre financier du service est un challenge quotidien pour les équipes de gestion. Avec des moyens contraints, il faut assurer le bien-être des bénéficiaires, respecter les engagements qualité, former, investir, … Il n’est pas surprenant que les services en difficulté financière soient nombreux.