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[Le site www.assidom.com regroupe toute l’actualité d’AssiDom, service d’aide et de maintien à domicile des personnes âgées, des personnes en situation de dépendance ou de handicap et des enfants malades ou handicapés.]

En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

Sommaire :

1 – INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

2 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

3 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

5 – DROIT APPLICABLE

6 – POLITIQUE NESTLE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site  www.assidom.com est la propriété de :

AssiDom, 58 rue du Rendez-Vous 75012 Paris,

RCS Paris n°392 934 362, sarl au capital de 90.000 €.

Téléphone : 01 43 46 22 40 (joignable 7 jours sur 7, de 7h30 à 13h et de 14h à 21h.

Directeur de la publication : Jean Bourdariat

Ce site est hébergé par AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

RCS Paris: 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €

Email: Vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contactez-nous » du site pour toute question.

 

1 – INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

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Le propriétaire du site fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

 

2 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire du site a inséré un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité du propriétaire de ce site ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

 

3 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous avons conscience que la protection de votre vie privée est essentielle. C’est pourquoi, ASSIDOM recueille uniquement les informations vous concernant, qui entrent dans le cadre de nos obligations professionnelles pour rendre le service que nous sommes engagés à vous fournir et pour être en conformité avec la Loi française et avec la règlementation européenne (RGPD). Le métier d’aide au maintien à domicile impose de satisfaire à des réglementations strictes pour obtenir un agrément permettant de l’exercer.

Les informations recueillies sont uniquement conservées et exploitées par ASSIDOM. Les traitements informatiques sont réalisés par un prestataire situé en France, la société CITYZEN. Par contrat, ce Prestataire s’interdit de communiquer le contenu des données à tout tiers, il garantit l’exclusivité de l’accès à ces données aux seuls utilisateurs désignés par ASSIDOM.

Aucune donnée individuelle n’est conservée sur le site Internet d’ASSIDOM (www.assidom.com). Ce site ne conserve des cookies que dans l’unique but de produire des statistiques sur la fréquentation du site.

En tant que client d’ASSIDOM, vous nous confirmez que nous pouvons exploiter vos données pour vous contacter dans le cadre de notre prestation de service, pour communiquer en interne et vous fournir le service conforme à vos demandes. En bref, vous nous autorisez à exploiter vos données pour exercer notre métier et honorer le contrat que vous avez passé avec nous.

Vous avez la possibilité de nous contacter pour exercer votre droit de rectification, ou de suppression des données vous concernant, si la suppression ne compromet pas la conformité avec la Loi que nous sommes tenus de respecter. Pour cela, envoyez un email au délégué à la protection des données

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Nous conservons ces informations, et les mettons à jour à votre demande ou par obligation professionnelle, pendant toute la durée de votre prestation ou de votre contrat chez nous. Dans le cas où vous n’êtes plus client d’ASSIDOM, ces informations seront conservées au minimum pendant une durée de dix ans (10), conformément aux exigences réglementaires, fiscales, d’assurance et autres obligations juridiques, à moins que la Loi nous impose un délai plus long.

Nous utilisons un logiciel de la société CITYZEN, premier fournisseur français de logiciels de gestion des services à la personne, afin d’assurer la pérennité et la sécurité de vos données, administrer et mettre à jour vos données personnelles en rapport avec votre commande et prestation rendue.

Toutes les données vous concernant sont hébergées sur des serveurs répondant à des caractéristiques strictes en termes de sécurité et performance, et toute communication avec ceux-ci se fait exclusivement par un réseau sécurisé et des transmissions cryptées. Les communications avec le site Internet sont cryptées (protocole HTTPS).

Nous vous rappelons qu’ASSIDOM est un service d’aide à domicile agréé et autorisé par l’administration (n° d’agrément SAP390934362), dont les services ont reçu la certification Qualicert (n° de certificat 5876) par l’organisme certificateur SGS.

 

4 -PROPRIETE INTELLECTUELLE

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5 – DROIT APPLICABLE

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